Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463227
Texte parentLEGITEXT000005619281
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le 2o de l'article 5 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << 2oGroupe III, cadre d'emplois II et cadre d'emplois III. Les agents classés au 30 décembre 1992 dans une fonction relevant de l'échelle III-B prévue par la décision no 72/2/ST du 4 avril 1972 modifiée bénéficieront d'un déroulement de carrière qui ne pourra être inférieur à celui auquel ils auraient pu prétendre dans l'ancien statut. Des échelons temporaires sont créés à cet effet dans les cadres d'emplois II et III. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.