Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006463229
Texte parentLEGITEXT000005619281
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 8 de l'arrêté du 30 décembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: << Art. 8. - A titre transitoire, les agents relevant de l'échelle III-B prévue par la décision no 72/2/ST du 4 avril 1972 modifiée poursuivent leur carrière dans les échelons temporaires, dès lors qu'ils justifient de deux ans d'ancienneté dans le dernier échelon de la classe exceptionnelle du cadre d'emplois II ou de deux ans et demi d'ancienneté dans le dernier échelon de la 1re catégorie du cadre d'emplois III. >>
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