Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 39. - L'article 87 du décret du 26 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: 1. Au premier alinéa, les mots: << et le Centre unique de gestion de Paris >> sont supprimés. 2. Au deuxième alinéa, les mots: << ou de la région d'Ile-de-France >> sont supprimés.
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