Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-957 du 25 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442599
Texte parentLEGITEXT000005619303
Référencearticle 1 du décret n°95-957 du 25 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 7 du décret du 29 mars 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. 7. - Le régime financier de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (E.N.E.S.A.D.) est celui défini par le décret du 14 janvier 1994 susvisé sous réserve des adaptations prévues par les articles suivants. >>
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