Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-974 du 24 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699566
Texte parentLEGITEXT000005619323
Référencearticle 1 du décret n°95-974 du 24 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 du décret du 31 janvier 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: << Les psychologues sont recrutés par voie de concours ouvert par le préfet de région pour un ou plusieurs établissements de la même région ou, en ce qui concerne l'administration générale de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, par le directeur général. << Le concours comporte: << 1o Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et de l'expérience professionnelle des candidats; << 2o Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien avec le jury destiné à apprécier les motivations et aptitudes des candidats déclarés admissibles. >>
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