Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°95-970 du 30 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006442603
Texte parentLEGITEXT000005619330
Référencearticle 1 du décret n°95-970 du 30 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé, la mention suivante: << Rennes-II << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes >>, est remplacée par la mention suivante: << Bretagne-Sud << Institut universitaire professionnalisé de génie informatique et statistique, Vannes >>.
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