Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1995.

TexteArrêté du 18 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553633

Texte parentLEGITEXT000005619340

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 août 1995 (version du 1er septembre 1995)Légifrance →

1. La direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins du Nord comprend les services du contrôle de l'immigration de :

2. - Dunkerque ;

3. - Lille ;

4. - Valenciennes-Anzin ;

5. - Maubeuge.

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