Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006877076
Texte parentLEGITEXT000005619352
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié susvisé, intitulée Liste des adjoints de contrôle principaux, des adjoints de contrôle et des fonctionnaires de grade équivalent habilités en application de l'article 1er, est modifiée par l'annexe au présent arrêté qui s'y substitue pour les départements qu'elle mentionne.
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