Arrêté du 1 août 1995 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006877077
Texte parentLEGITEXT000005619352
Référencearticle 2 de l'arrêté du 1 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - A l'annexe II de l'arrêté du 11 mars 1993 modifié, l'agent affecté à la direction départementale de l'Ardèche désigné sous le nom Janin (Martine) doit être désigné sous le nom Janin (Michèle).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006877077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.