1. Par dérogation au point I de l'article 4 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé, les végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés à l'annexe III, partie A, de l'arrêté précité peuvent transiter par le territoire de la Communauté, pour autant qu'il n'existe aucun danger de propagation.
Arrêté du 23 août 1995 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 1995 au 6 décembre 2002.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 août 1995
RattachementCHAPITRE II : Dérogations relatives à la circulation des végétaux.
IdentifiantLEGIARTI000006869011
Texte parentLEGITEXT000005619358
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