Arrêté du 23 août 1995 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 août 1995
RattachementCHAPITRE IV : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006869005
Texte parentLEGITEXT000005619358
Référencearticle 8 de l'arrêté du 23 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé est remplacé et rédigé comme suit: <<

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