Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - I. - En cas d'apparition accidentelle sur le territoire national d'organismes nuisibles énumérés ou non aux annexes I et II du présent arrêté, toutes mesures peuvent être prises en application de l'article 352 du code rural. << II. - En cas de danger imminent d'introduction ou de propagarion d'organismes non visés aux annexes I et II du présent arrêté, les agents chargés de la protection des végétaux prennent immédiatement les mesures jugées nécessaires. >> Art. 9. - Il est ajouté à l'article 1er de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé les définitions suivantes, rédigées comme suit: << Plantation: toute opération de placement de végétaux en vue d'assurer leur croissance ou leur reproduction et leur multiplication ultérieures; << Territoire de la Communauté européenne: Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, Espagne, y compris les îles Canaries, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède. >>