Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 95-986 du 31 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699573
Texte parentLEGITEXT000005619368
Référencearticle 3 du décret n° 95-986 du 31 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le 1 du I de l'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << 1. Compter au moins deux ans de services effectifs en qualité de chef de clinique des universités - assistant des hôpitaux ou d'assistant hospitalier universitaire et exercer ces fonctions ou avoir cessé de les exercer depuis moins de deux ans. >>
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