Décret n°95-994 du 28 août 1995 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°95-994 du 28 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006699584
Texte parentLEGITEXT000005619372
Référencearticle 1 du décret n°95-994 du 28 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le I de l'article D. 712-15 du code de la santé publique est complété par un 6o ainsi rédigé: << 6o Appareil de destruction transpariétale des calculs. >>

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006699584, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.