Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au début de la première phrase du troisième alinéa de l'article 4 de l'annexe XXII du décret du 9 mars 1956 susvisé, après les mots: << Les locaux >>, sont ajoutés les mots: << où sont prodigués les soins techniques de réadaptation fonctionnelle >>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.