Article 1 LEGIARTI000006476036
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 1995 modifiant l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le21 août 1995
Publié le6 septembre 1995
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP9501945A
IdentifiantLEGITEXT000005619381
Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 82-1067 du 15 décembre 1982 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, modifié notamment par le décret no 91-935 du 16 septembre 1991;
Vu l'arrêté du 16 septembre 1991 fixant les conditions dans lesquelles sont conférés les rang et appellation d'ingénieur général hors classe et d'ingénieur général de classe exceptionnelle,
Arrêtent:
Article 2 LEGIARTI000006476035
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article ANNEXE LEGIARTI000006476037
1. LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU À L'ATTRIBUTION DES RANG ET APPELLATION D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL HORS CLASSE ET D'INGÉNIEUR GÉNÉRAL DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
2. Ingénieur général de classe exceptionnelle :
3. Délégué général pour l'armement ;
4. Inspecteur général de l'armement.
5. Ingénieur général hors classe :
6. Délégué, directeur des programmes d'armement ;
7. Délégué, directeur de la stratégie industrielle et technologique ;
8. Délégué, directeur des relations internationales ;
9. Directeur de la qualité ;
10. Directeur des systèmes terrestres et d'information ;
11. Directeur des constructions navales ;
12. Directeur des constructions aéronautiques ;
13. Directeur des missiles et de l'espace ;
14. Directeur de la recherche et de la technologie ;
15. Inspecteur de l'armement pour l'armement terrestre ;
16. Inspecteur de l'armement pour les constructions navales ;
17. Inspecteur de l'armement pour l'aéronautique et l'espace ;
18. Inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs.
Fait à Paris, le 21 août 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du budget, C. BLANCHARD-DIGNAC
Le ministre de la fonction publique, JEAN PUECH
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 septembre 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 septembre 1995).