Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - I. - Au premier alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots: << Les personnels visés par les décrets nos 50-580 à 50-583 du 25 mai 1950 susvisés... >> sont remplacés par: << Les personnels visés par les décrets nos 50-581 à 50-583 du 25 mai 1950 susvisés... >>. II. - Au second alinéa de l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé, les mots: << les instituteurs exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique... >> sont remplacés par: << les instituteurs et les professeurs des écoles exerçant dans les classes secondaires des lycées et collèges ou dans les établissements d'enseignement technique... >>. III. - Un quatrième alinéa est ajouté à l'article 1er du décret du 6 octobre 1950 susvisé: << Les professeurs contractuels exerçant à temps complet et recrutés en application du premier alinéa de l'article 1er et des premier et deuxième alinéas de l'article 3 du décret no 81-535 du 12 mai 1981 susvisé peuvent bénéficier de ces indemnités dans les mêmes conditions. >>