Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteArrêté du 18 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288935
Texte parentLEGITEXT000005619389
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 août 1995 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 21 467 266 000 F répartis comme suit :

2. 4 215 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Novembre 2002 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 novembre 1994 a été arrêté à 106,75 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;

3. 10 508 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 101,80 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;

4. 5 339 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1994 a été arrêté à 77,62 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995 ;

5. 1 405 266 000 F d'obligations assimilables du Trésor 7,75 p. 100 Octobre 2005 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 26 juin 1995 a été arrêté à 103,92 p. 100 ; le montant du coupon versé le 25 octobre 1995 a été arrêté à 51,39 F par titre de nominal de 2 000 F ; les souscriptions ont été réglées le 26 juin 1995.

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