Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 septembre 1995.

TexteArrêté du 18 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288936
Texte parentLEGITEXT000005619389
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 août 1995 (version du 8 septembre 1995)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juin 1995 est arrêté à la somme de 18,866 milliards de francs répartis comme suit :

2. 8 086 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,25 p. 100 12 août 1997 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 août 1994 a été arrêté à 101,31 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 juillet 1995 ; 10 780 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 7,75 p. 100 12 avril 2000 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1995 a été arrêté à 102,82 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 juillet 1995.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.