Arrêté du 18 août 1995 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 18 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006288939
Texte parentLEGITEXT000005619389
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 août 1995Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 5. - A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1995 susvisé, le chiffre << 13 788 000 >> est remplacé par le chiffre << 13 788 000 000 >>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.