Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 15 février 1993 susvisé sont complétées comme suit: << Sont, en outre, adjoints au jury: << Pour l'épreuve portant sur le traitement automatisé de l'information, un ou plusieurs examinateurs spécialisés. >>
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