Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Dans l'ensemble de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots << établissements hospitaliers >> sont remplacés par les mots << établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 susvisée >>.
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