Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 juillet 1989 susvisé, les mots: << sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir >> sont remplacés par les mots: << trois sièges de titulaires et six sièges de suppléants à pourvoir >>.
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