Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article R. 238-1 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes: << Art. R. 238-1. - Toute personne qui aura contrevenu aux dispositions du 2o et du 4o de l'article R. 78 sera punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. >>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.