Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1995 (version du 12 septembre 1995)Légifrance →
1. La réglementation technique nationale SP/DRG/ATAS/16 intitulée " Spécifications techniques des émetteurs et des récepteurs de recherche de personnes fonctionnant en ondes décamétriques, métriques et décimétriques " est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
2. Nota. - Le texte de la réglementation technique susmentionnée est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 78) et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone :
3. [1] 40-58-75-00).
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