Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 août 1995 (version du 12 septembre 1995)Légifrance →
1. I. et II. - (paragraphes modificateurs)
2. III. - L'article 19 est abrogé.
3. IV. - Les annexes I et III sont remplacées par les annexes jointes au présent arrêté.
4. Nota. - Les nouvelles annexes I et III qui seront publiées au Bulletin officiel des armées peuvent être demandées au commandement des organismes de formation de l'armée de terre, quartier Baraguey-d'Hilliers, 37061 Tours Cedex.
5. Elles peuvent, en outre, être délivrées aux frais des demandeurs, au prix de un franc par page au secrétariat de la commission permanente de publication et de refonte du Bulletin officiel des armées (C.P.B.O.), Hôtel national des invalides, 75007 Paris.
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