1. Le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine et le chef d'état-major de l'armée de l'air sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 août 1995 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 septembre 1995.
TexteArrêté du 29 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006448564
Texte parentLEGITEXT000005619411
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