Arrêté du 24 juillet 1995 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1995.

TexteArrêté du 24 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006679688

Texte parentLEGITEXT000005619413

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 juillet 1995 (version du 12 septembre 1995)Légifrance →

1. Les éléments des équipements de travail pour lesquels il existe un risque de rupture ou d'éclatement doivent être équipés de protecteurs appropriés.

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