Arrêté du 24 juillet 1995 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1995.

TexteArrêté du 24 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000006679690

Texte parentLEGITEXT000005619413

Référencearticle 9 de l'arrêté du 24 juillet 1995 (version du 12 septembre 1995)Légifrance →

1. Les zones de travail, de réglage ou de maintenance d'un équipement de travail doivent être convenablement éclairées en fonction des travaux à effectuer.

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