Arrêté du 4 septembre 1995 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 septembre 1995.

TexteArrêté du 4 septembre 1995

IdentifiantLEGIARTI000006448452

Texte parentLEGITEXT000005619417

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 septembre 1995 (version du 12 septembre 1995)Légifrance →

1. La fiche relative au baccalauréat professionnel Commerce-services publiée dans l'annexe de l'arrêté du 19 mars 1990 devient la fiche baccalauréat professionnel Commerce.

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