Arrêté du 24 août 1995 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mai 2005.

TexteArrêté du 24 août 1995

IdentifiantLEGIARTI000006553701

Texte parentLEGITEXT000005619419

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 1995 (version du 10 mai 2005)Légifrance →

1. Le contrôle financier auquel est soumise l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur est exercé par un membre du corps du contrôle général économique et financier désigné par le ministre chargé du budget et placé sous son autorité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.