1. La réglementation technique nationale SP/DGPT/ATAS/27 intitulée " Règle technique applicable aux équipements terminaux de télécommunications destinés aux réseaux de communication personnelle à la norme DCS 1800 " est adoptée en vue de permettre d'évaluer la conformité d'un équipement terminal de télécommunications aux exigences essentielles qui lui sont applicables.
2. Nota. - Le texte de la réglementation susmentionnée, qui est publié au Journal officiel de ce jour (édition des Documents administratifs n° 79) et qui peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15 (téléphone : [1] 40-58-75-00), est fondé sur la norme ETS 300-020-3 disponible à l'Association française de normalisation (Afnor) (service Information aux entreprises), tour Europe Cedex 7, 92049 Paris-La Défense (téléphone : 42-91-55-33).