Référencearticle 5 de l'arrêté du 21 août 1995 (version du 21 mai 2015)Légifrance →
1. I. - RAR dispose de liaisons informatisées avec les applications de la direction générale des finances publiques suivantes :
2. - REC (recouvrement amiable de l'impôt) pour la constitution et la mise à jour du fichier ;
3. - FICOBA et SIR pour l'obtention des informations concernant les tiers détenteurs ;
4. - THEMIS pour l'échange des informations nécessaires à la mise à jour de leurs fichiers respectifs ;
5. - ADELIE, SIRIUS-REC et ANCRAGES pour la mise à jour de leurs fichiers.
6. II. - La direction générale des finances publiques échange avec les détenteurs des fonds concernés des fichiers permettant l'exercice des poursuites nécessaires au recouvrement de l'impôt.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.