Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementChapitre Ier : Installations et équipements.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre Ier : Installations et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000006640359
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. L'établissement est approvisionné en eau exclusivement potable, sous pression et en quantité suffisante. Toutefois, à titre exceptionnel, une installation fournissant de l'eau non potable est autorisée pour la production de vapeur, la lutte contre les incendies et le refroidissement des équipements frigorifiques, à condition que les conduites installées à cet effet ne permettent pas l'utilisation de cette eau à d'autres fins et ne présentent aucun risque de contamination des viandes. Les conduites d'eau non potable doivent être bien différenciées de celles utilisées pour l'eau potable.
2. L'installation doit fournir une quantité suffisante d'eau potable chaude.
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