Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 15

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Chapitre Ier : Installations et équipements.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre Ier : Installations et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000006640361
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 15 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le dispositif d'évacuation des eaux pluviales et usées doit être conforme à la réglementation en vigueur.

2. Les déchets solides sont évacués par un dispositif répondant aux exigences de l'hygiène.

3. Des dispositifs appropriés protègent l'établissement et les viandes contre les animaux indésirables tels qu'insectes ou rongeurs.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.