Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementSection 1 : Hygiène du personnel.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre II : Fonctionnement
Section 1 : Hygiène du personnel.
IdentifiantLEGIARTI000006640368
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 18 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant s'assure que les personnes manipulant les viandes disposent d'une formation en matière d'hygiène alimentaire appropriée à leur activité professionnelle, ou sont encadrées par une personne ayant cette compétence.
2. A cet effet, il met en place un programme de formation permettant au personnel de se conformer aux conditions de production hygiénique, adapté à la structure de production, et en tient informé le vétérinaire inspecteur chargé du contrôle de l'établissement.
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