Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006640370
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les locaux doivent être constamment en parfait état d'entretien et de propreté.

2. Les salles de travail sont nettoyées avant chaque réutilisation, et nettoyées et désinfectées au moins une fois à l'issue de chaque journée de travail. Il est interdit de répandre de la sciure de bois ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.