Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementSection 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre II : Fonctionnement
Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006640370
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 19 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. Les locaux doivent être constamment en parfait état d'entretien et de propreté.
2. Les salles de travail sont nettoyées avant chaque réutilisation, et nettoyées et désinfectées au moins une fois à l'issue de chaque journée de travail. Il est interdit de répandre de la sciure de bois ou toute autre matière analogue sur le sol des locaux de travail et d'entreposage.
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