Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 20

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006640372
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 20 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Le matériel, les instruments ainsi que les récipients, les bacs, les plateaux, utilisés pour la manipulation des viandes sont maintenus constamment en bon état d'entretien et de propreté et sont exclusivement utilisés pour le travail des viandes.

2. Ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés plusieurs fois au cours d'une même journée de travail ainsi qu'à la fin de la journée et avant d'être réutilisés lorsqu'ils ont été souillés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640372, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.