Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementSection 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre II : Fonctionnement
Section 2 : Hygiène du matériel et des locaux.
IdentifiantLEGIARTI000006640374
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 21 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. Aucun animal ne doit pénétrer dans l'établissement. La destruction des rongeurs, insectes et de toutes autres vermines doit être systématiquement assurée. Les moyens de lutte de même que les détersifs et les désinfectants utilisés ne doivent en aucun cas affecter la salubrité des viandes.
2. Les produits de nettoyage et de désinfection des locaux, du matériel et des instruments doivent satisfaire à la réglementation prise en la matière en application du code de la consommation, livre II.
3. Leur utilisation doit être suivie d'un rinçage complet à l'eau potable. Sauf dans les cas prévus à l'article 14 du présent arrêté, l'utilisation d'eau potable est imposée pour tous les usages.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.