Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementSection 3 : Hygiène des manipulations.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre II : Fonctionnement
Section 3 : Hygiène des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640377
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 23 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. La manipulation, le traitement et le stockage des viandes de gibier sauvage doivent s'effectuer conformément aux règles de l'hygiène.
2. L'exploitant de l'établissement, le propriétaire ou son représentant est tenu de faciliter les opérations de contrôle de l'entreprise, et notamment d'effectuer toute manipulation jugée utile et de mettre à la disposition des services vétérinaires les aménagements nécessaires. En particulier, il doit être en mesure, à leur demande, d'indiquer aux agents du service vétérinaire chargé du contrôle la provenance des viandes introduites dans son établissement.
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