Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 24

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 3 : Hygiène des manipulations.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 3 : Hygiène des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640379
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 24 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les pièces entières de gibier sauvage sont déchargées sitôt arrivées dans l'établissement et sont acheminées vers le local frigorifique de réception. La température de ce local frigorifique doit permettre d'abaisser la température des pièces de gibier à + 7 °C s'il s'agit de gros gibier, ou + 4 °C s'il s'agit de petit gibier, sans congélation.

2. Toutefois, les gibiers non éviscérés peuvent être acheminés directement dans le local d'éviscération, pour y être éviscérés immédiatement.

3. Le stockage de carcasses ou morceaux de carcasses de gibier à poil dépouillés ou de gibier à plume déplumés, conditionnés ou non, est interdit dans le local frigorifique de réception.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640379, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.