Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Les petits gibiers ne peuvent être éviscérés ou effilés qu'après plumaison ou dépouillement.
2. Les petits gibiers non éviscérés ou effilés ne peuvent en aucun cas être congelés.
3. Les gibiers non plumés ou non dépouillés sont manipulés, entreposés et présentés de manière à ne pas pouvoir constituer une source de contamination pour d'autres denrées.
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