Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 27

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 3 : Hygiène des manipulations.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 3 : Hygiène des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640386
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 27 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Après l'inspection post mortem, les viscères sortis et laissés attenants doivent être immédiatement séparés de la carcasse et les parties impropres à la consommation humaine doivent être immédiatement enlevées et placées dans les récipients, les équipements ou les locaux prévus à cet effet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.