Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 29

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 3 : Hygiène des manipulations.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 3 : Hygiène des manipulations.
IdentifiantLEGIARTI000006640390
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 29 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les abats de gibier sauvage destinés à la consommation humaine sont obligatoirement acheminés vers un atelier de fabrication de produits à base de viande agréé dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 janvier 1993 relatif aux conditions hygiéniques et sanitaires de production, de mise sur le marché et d'échanges de produits à base de viande.

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