Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 32

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Section 4 : Découpage.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre II : Fonctionnement
  3. Section 4 : Découpage.
IdentifiantLEGIARTI000006640395
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 32 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les viandes de gibier sauvage doivent être introduites dans les locaux de travail au fur et à mesure des besoins. Sitôt que la découpe et, le cas échéant, le conditionnement et l'emballage sont effectués, elles doivent être transportées dans un local frigorifique approprié.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640395, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.