Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 2 août 1995
RattachementSection 5 : Conditionnement, emballage et entreposage.
Titre II : Atelier de traitement
Chapitre II : Fonctionnement
Section 5 : Conditionnement, emballage et entreposage.
IdentifiantLEGIARTI000006640405
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 37 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →
1. Lorsque les viandes de gibier sauvage découpées sont conditionnées, cette opération doit être effectuée aussitôt après la découpe et d'une manière conforme aux règles d'hygiène.
2. Ces conditionnements doivent être transparents et incolores, sauf dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 38, et satisfaire en outre aux conditions énoncées à l'article 36, premier et deuxième tiret. Ils ne peuvent être réutilisés pour le conditionnement des viandes.
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