Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 47

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Chapitre II : Inspection post mortem.
  1. Titre III : Contrôle sanitaire
  2. Chapitre II : Inspection post mortem.
IdentifiantLEGIARTI000006640426
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 47 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Dans la mesure où l'inspection n'est pas permanente, l'exploitant de l'atelier est tenu d'avertir les services vétérinaires de l'arrivée des carcasses.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006640426, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.