Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 août 1995
IdentifiantLEGIARTI000006640323
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 63 de l'arrêté du 2 août 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 63. - L'article 1er de l'arrêté du 2 juin 1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches est modifié comme suit: I. - La proposition introductive est ainsi rédigée: << Les viandes fraîches d'animaux de boucherie, de lapin domestique, de volailles domestiques, de ratites et de gibiers sauvages produites dans les établissements de petite capacité bénéficiant d'une dérogation au titre: >> II. - Il est ajouté un cinquième tiret ainsi rédigé: << - de l'article 58 de l'arrêté du 2 août 1995 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes fraîches de gibier sauvage. >>
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