Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 64

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995

RattachementTitre IV : Echanges intracommunautaires et importations.

IdentifiantLEGIARTI000006640458

Texte parentLEGITEXT000005619427

Référencearticle 64 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. - l'arrêté du 22 mai 1979 relatif à l'importation de gibier tué destiné à l'alimentation humaine ;

3. - l'article 14 de l'arrêté du 4 mars 1993 susvisé.

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