Arrêté du 2 août 1995 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1996 au 30 décembre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 2 août 1995
Rattachement
Chapitre Ier : Installations et équipements.
  1. Titre II : Atelier de traitement
  2. Chapitre Ier : Installations et équipements.
IdentifiantLEGIARTI000006640345
Texte parentLEGITEXT000005619427
Référencearticle 7 de l'arrêté du 2 août 1995 (version du 1er janvier 1996)Légifrance →

1. Les ateliers de traitement du gibier sauvage doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations sans croisement ni chevauchement des circuits, et assurer une séparation suffisante du secteur propre et du secteur souillé.

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